L’actualité de la Copropriété

Incendie, dégât des eaux, vandalisme : les sinistres peuvent être nombreux en copropriété et l’assurance est indispensable mais attention au coût. Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 701 de septembre 2024©photomontage appartenant à Edilaix SAS

Cruciales dans la gestion d’une copropriété, les archives doivent être conservées de façon sécurisée tout en restant accessibles aux copropriétaires et au conseil syndical comme au syndic. Aucune copropriété ne peut fonctionner sans archives. Celles-ci sont cruciales au quotidien pour la gestion de l’immeuble mais aussi en cas de vente d’un appartement. En cas de cession d’un lot de copropriété, un grand nombre de documents concernant l’immeuble doivent, en effet, être transmis à l’acquéreur. Pourtant, après des années d’existence, une copropriété peut posséder des dizaines de cartons d’archives. La question se pose alors de savoir quoi en faire. Tout d’abord, qu’entend-on par archives ? Quels documents doivent être conservés ? L’article 33 du décret du 17 mars 1967 en donne une liste. Ce texte indique que le règlement de copropriété, ses modificatifs mais aussi l’état descriptif de division doivent faire partie des archives au même titre que l’état de répartition des charges, les conventions, les contrats, les correspondances de la copropriété. Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 699 de juin 2024 ©Stock Adobe

L’évolution des technologies en matière des contrôles d’accès peut être un facteur d’inspiration pour les copropriétés. Panorama. Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 698 de mai 2024 ©Adobe-Stock

Dans les copropriétés, le chauffage est un équipement clé. Il s’agit généralement du premier poste de charges : il peut représenter entre 15 et 20 % en moyenne des dépenses de l’immeuble. Les coûts de l’énergie augmentant de façon croissante (+ 63 %pour le gaz et + 24,5 % pour l’électricité depuis 2005 selon le ministère de l’économie), la plupart des copropriétés doivent réfléchir à la façon de diminuer la note. Par ailleurs, l’immobilier dont relèvent les copropriétés est à l’origine de 18 % des émissions de gaz à effet de serre. Les immeubles régis en copropriété dont les trois-quarts ont été construits avant 1973, date des premières règles sur l’isolation, sont particulièrement concernés par ces émissions. Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 697 d'avril 2024

Longtemps considérées comme l’angle mort de la rénovation énergétique, les copropriétés font désormais l’objet d’aides dédiées avec des subventions en hausse pour 2024. En témoigne ma MaPrimRénov’ Copropriété et la création d’une aide pour certaines petites copropriétés. Sans oublier le levier des certificats d’économie d’énergie (CEE) dont la sixième période s’ouvrira en 2026. Du côté du financement des travaux, le recours à l’Eco-PTZ est, pour partie, déverrouillé, tandis qu’un nouveau prêt collectif est en train de se dessiner via le projet de loi sur l’habitat dégradé. ©RobertPooten Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 696 de mars 2024

L’élimination des déchets est un véritable enjeu environnemental. En ce début 2024, le tri obligatoire des biodéchets instaure de nouvelles règles du jeu en copropriété. Explications. Tous les résidents en copropriétés se sont habitués ces dernières années à regarder la couleur du bac avant d’y déposer leurs déchets et à choisir le jaune ou le bleu en fonction de qui est recyclable et de ce qui ne l’est pas. Il faudra sans doute désormais s’habituer à un nouveau bac : le bac brun (parfois orange foncé en fonction des localités) destiné à la collecte des biodéchets. En effet, le tri des biodéchets est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2024 pour tous les ménages français avec l’entrée en vigueur de la loi anti-gaspillage du 10 février 2020. «Attention de ne pas confondre compostage et tri des biodéchets. Personne n’est obligé à faire du compostage alors que tous les ménages doivent trier leurs biodéchets», précise Cécile Nlend, juriste chez PAP (de Particulier à Particulier). ©AdobeStock Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 695 de janvier - février 2024

Source d’économies, la gestion d’une copropriété par un non-professionnel peut receler moult difficultés entre la réglementation, la comptabilité, les travaux et les relations avec les copropriétaires. Le point sur les solutions permettant d’aider les syndics bénévoles dans l’exécution de leurs missions. Les charges courantes de copropriété - de 50,95 € par mètre carré et par an en 2020 - ont augmenté de plus de 50 % en dix ans selon l’Association des responsables de copropriétés (ARC). En cause, le prix de l’énergie pour se chauffer, le gardiennage, l’augmentation du coût des contrats d’assurance, les honoraires des syndics professionnels. Et aucun copropriétaire n’échappe à l’inflation galopante de ces derniers mois.  ©Gener / photography 2021 Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 694 de décembre 2023

La flambée des cours de l’énergie à la suite de la guerre en Ukraine a fortement renchéri les factures de gaz dans les copropriétés sur un fond de dérégulation du marché. Les solutions pour limiter l’addition. Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 693 de novembre 2023©YannAvril

Tenue de l’assemblée générale, établissement du budget prévisionnel, représentation du syndicat, exécution des travaux urgents…, le syndic est sur tous les fronts, ou presque, dans la vie d’une copropriété. Jusqu’alors considéré comme un organe d’exécution, les pouvoirs publics lui demandent désormais de jouer un rôle moteur dans la rénovation énergétique des immeubles, alors qu’il est confronté à une pénurie de gestionnaires, une réglementation de plus en plus complexe et de l’apparition de nouveaux entrants. Tentative d’anatomie de ce qu’est un syndic aujourd’hui : de ses missions, à son régime de responsabilité, en passant par la fin de son mandat. ©Adobe Stock Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 692 de octobre 2023

Obliger les immeubles en copropriété à réaliser des travaux d’entretien de leur bâtiment et à diminuer leurs déperditions énergétiques, est l’objectif des pouvoirs publics. Des démarches seront à entreprendre ces prochaines années. Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 691 de septembre 2023